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Objectif et contenu de ce site web

Outre des informations, l'exploitant propose également des services virtuels en ligne sur ce site web. Ces services en ligne vous permettent de remplir des formulaires, de les imprimer, de les télécharger et de les remettre, une fois remplis, par voie électronique aux services compétents. L'exploitant s'efforce d'assurer la fiabilité, l'exactitude et l'actualité des informations publiées et des autres contenus ainsi que des fichiers téléchargeables, mais n'assume aucune garantie à cet égard. Les informations mises à disposition sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif. Les informations et les produits présentés (y compris les conditions) ne constituent pas une offre ferme, sauf s'ils sont expressément désignés comme tels, et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Des informations complètes et précises sur les produits et les conditions, ainsi que des offres juridiquement contraignantes, ne sont données ou remises que sur demande individuelle.

Traitement des signalements de contenus potentiellement illicites: Swico Code of Conduct Hosting

Droits d'auteur et autres droits de protection spéciaux

Tous les contenus de ce site Internet (entre autres les textes, les graphiques et les fichiers téléchargeables) sont protégés par des droits d'auteur. En règle générale, les photographies, illustrations, textes, etc. ne peuvent être traités, téléchargés, reproduits, copiés, modifiés, publiés, envoyés, transmis ou utilisés sous une autre forme qu'avec l'autorisation écrite de l'exploitant ou du détenteur des droits. Tous les droits de propriété intellectuelle de l'exploitant et/ou de tiers sont expressément réservés. Cela comprend en particulier les droits de marque (qu'ils soient déposés ou non) ainsi que d'autres droits sur les désignations de produits, les droits de nom, les droits sur les formes et les droits d'auteur. L'utilisation non autorisée de biens immatériels protégés peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts et d'injonction. Dans le cadre de l'utilisation de ce site Internet, l'utilisateur n'acquiert ni des droits complets ni des droits partiels sur des biens immatériels.

Disponibilité

L'exploitant et Talus Informatik SA mettent tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée des services en ligne, mais ne peuvent pas la garantir en permanence et sans interruption. L'exploitant se réserve notamment le droit d'interrompre à tout moment le service en ligne pour des raisons d'exploitation (entre autres en cas de risques de sécurité ou d'abus).

Confidentialité

Les informations obtenues sur les utilisateurs du site web sont traitées de manière confidentielle par l'exploitant et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord. Dans le cadre d'un éventuel traitement des données de commande par des prestataires de services externes, ceux-ci sont tenus par contrat de respecter la loi sur la protection des données.

Nous utilisons les données collectées via le site web exclusivement en vue d'une exécution irréprochable du contrat, y compris l'envoi éventuel des informations demandées, et nous ne les transmettons pas non plus à des tiers (obligation de confidentialité). Les mesures de sécurité des données sont garanties en toute bonne foi.

Transmission de données non cryptées

Il ne peut être garanti que les informations ou les données personnelles transmises au moyen de formulaires en ligne non cryptés, d'e-mails ou de téléchargements FTP ne puissent pas être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Une telle transmission se fait en principe aux risques et périls de l'utilisateur et sans aucune garantie de l'exploitant.

Obligations du client

Données d'accès

Le client est lui-même responsable de la conservation en toute sécurité de ses données d'accès et de ses mots de passe ainsi que du contenu des données et informations saisies. Le client doit veiller à ce qu'aucun tiers n'ait accès à son compte d'utilisateur. S'il accorde à des tiers l'accès à son compte, il doit se laisser imputer leurs actes comme s'il s'agissait des siens propres et est tenu de veiller à ce que les tiers conservent le nom d'utilisateur et le mot de passe séparément et les protègent contre toute utilisation abusive. En cas d'accès à partir d'un appareil externe (p. ex. café Internet / ordinateur public ou autre), la prudence est de mise. Un tel accès relève de la responsabilité de l'utilisateur.