Sur demande, le Contrôle des habitants communique à un particulier le nom, le prénom, le sexe, l'année de naissance, l'adresse, l'état civil, le lieu d'origine et la date d'arrivée et de départ de la personne, à condition que le requérant ou la requérante démontre une manière crédible un intérêt digne de protection.

Les frais sont de 11 fr.30 pour des renseignements sur des adresses et de 22 fr. 60 pour des informations sur les adresses et les informations personnelles.

Demande d'un droit de blocage des données à des particuliers